Conférence publique sur le droit Ohada à Brazzaville : L’attractivité économique du droit Ohada, par le professeur Paul-Gérard Pougoué

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Créé le mardi 6 mars 2012 10:26

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En partenariat avec le Projet de renforcement des capacités commerciales et entrepreneuriales, financé par l’Union européenne au Congo, le secrétariat général du gouvernement a organisé, vendredi 24 février 2014, à l’auditorium du Ministère des affaires étrangères et de la coopération, à Brazzaville, une conférence publique sous le thème: «L’attractivité économique du droit Ohada». Donnée par le professeur Paul-Gérard Pougoué, vice-recteur de l’Université de Yaoundé II, cette conférence s’inscrit dans le cadre des activités d’appui à l’appropriation du droit des affaires Ohada, aussi bien par les acteurs publics que privés, concernés. Elle s’est déroulée en présence du ministre Anatole Collinet Makosso, les enseignants et étudiants de l’Enam et d’un  grand public.
Le professeur Paul-Gérald Pougoue a d’abord fait trois observations qui permettent, selon lui, de donner une première vue du défi de l’attractivité économique de l’Ohada:
- l’importance du droit pour la société et l’efficacité de ce droit dans l’attractivité économique;
- la mondialisation de l’économie;
- la volonté des pères fondateurs de l’Ohada de créer un pôle de développement à travers un arsenal juridique attractif.
Le conférencier s’est, ensuite, lancé dans la démonstration de l’attractivité économique du droit Ohada qui vise la performance des entreprises. Selon lui, «le droit Ohada devient ainsi un véritable outil d’aide à la décision et un rempart lors des aléas de la vie des entreprises». Il a rappelé les normes de l’Ohada qui, pour lui, «répondent aux attentes des entreprises et surtout permettent au même titre que les autres fonctions (comptabilité, marketing, ressources humaines, finances), la prise de décision stratégiques».
«Le législateur Ohada a été particulièrement vigilant de ce point de vue. Il a mis en place un dispositif qui doit permettre au commerçant d’entreprendre aisément son activité économique. Le dispositif est si attractif qu’il pourra favoriser le passage de l’économie informelle vers l’économie formelle. Il en est aussi des statuts et du régime du commerçant et de l’entreprenant, de la réglementation bail à usage professionnel et du fonds de commerce, de la réglementation des intermédiaires de commerce et de la vente commerciale, du droit des transports des marchandises par route, de la réglementation de la comptabilité, et de l’organisation de la société coopérative», a-t-il déclaré.
Le professeur Pougoué a mis en exergue le fait que «la qualité de la justice est primordiale à la vie économique». C’est ainsi que pour lui, «les nouvelles procédures d’exécution Ohada suscitent beaucoup d’espoir. Dans l’ensemble, l’arsenal Ohada est constitué de mécanismes de recouvrement des créances à même d’assurer, de manière efficace, transparente et peu coûteuse, le remboursement des créances qu’elles soient ou non garanties».
Dans la deuxième partie de sa conférence, il a rappelé que «l’Ohada n’est pas une communauté économique à l’instar de la Cemac ou de l’U.e.m.o.a. L’Ohada n’est qu’un groupement d’Etats. Sa singularité réside dans l’objectif poursuivi qui est d’utiliser toutes les virtualités du droit pour favoriser l’émergence d’un vaste marché». Et l’Ohada est un «espace juridique intégré» et un ensemble de «mécanismes d’action spécifique au service d’un vaste marché».
C’est autant dire que l’Ohada est une réalité à conquérir, pour le développement des affaires dans les Etats membres. Dans sa conclusion, le professeur Pougoué soutient que «le droit Ohada est globalement conçu pour soutenir la performance de l’entreprise et propulser un vaste marché dans l’espace Ohada. Mais, il reste du droit, pour qu’il soit pleinement attractif, encore faut-il que certains autres facteurs soient réunis», reconnaît-il. Pour cela, «il faudrait, tout d’abord, que les textes nationaux sur renvoi du droit Ohada soient pris et que les mécanismes d’action comme le R.c.c.m soit rapidement fonctionnel. Ensuite et de façon générale, l’attractivité économique ne peut véritablement combler les attentes si l’environnement politique et éthique n’est pas sécurisant et si la justice n’est pas rassurante. L’attractivité rythme avec la sécurité juridique; or celle-ci suppose l’enracinement de la culture des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance».
Signalons que beaucoup de gens se sont manifestés dans l’assistance pour poser des questions. La plupart ont exprimé le souci de la vulgarisation du droit Ohada et son enseignement à l’université. Il y en a qui ont déploré le fait que le droit Ohada ne soit pas encore bien appliqué au Congo, alors qu’il l’est dans d’autres pays concernés. Dans l’ensemble, la conférence du professeur  Pougoué a été bien apprécié, pour sa clarté et sa pertinence.

Aybienevie
N’KOUKA-KOUDISSA